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Conditions générales

Conditions générales de vente www.BonbonsPublicitaires.com

La navigation dans la boutique en ligne et l’acquisition de l’un des produits proposés implique l’acceptation sans réserve, de la part de l’utilisateur, de chacune de ces conditions générales de vente et d’utilisation. BONBONSPUBLICITARIES.COM s’engage à vous mettre à disposition par le biais de publications sur ce site afin que vous puissiez les consulter.

BONBONSPUBLICITAIRE.COM peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes conditions générales de contrat et d'utilisation, ainsi que les conditions particulières éventuellement incluses, par le biais de la publication desdites modifications sur son site internet afin de leur permettre: être connu des utilisateurs et conserver la date desdites modifications dans le respect des lois et règlements en vigueur. Les produits proposés sur ce site, et plus particulièrement les prix, les fonctionnalités, les promotions et toute autre information, peuvent varier sans préavis. Toutes les modifications entreront en vigueur à compter de la date de publication sur ce site.

 

 

1. Service d'attention client

Pour tout type de doute, question ou suggestion, vous pouvez nous envoyer vos commentaires par courrier électronique ou par courrier :

 

Les langues du service sont le français, l'espagnol et l'anglais. Horaires (jours ouvrables) : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (heure locale francaise).

 

2. Produits vendus

Tous nos produits sont des produits que nous personnalisons en fonction des spécifications que vous nous avez fournies. Tous les produits en vente sont soumis à la disponibilité et à l'acceptation de la commande par bonbonspublicitaires.com.

Notre sociétés e réserve le droit de modifier les spécifications de tout produit sans préavis. Toutes les modifications entreront en vigueur à compter de la date de leur publication sur nos sites Web.

BONBONSPUBLICITAIRES.com cherche à illustrer et décrire le plus précisément possible les couleurs des produits qui apparaissent sur la page Web et les devis, mais ne peut s'engager à garantir que les couleurs des produits fournis correspondent exactement à celles affichées sur l'écran du produit.

Les offres spéciales, promotions ou réductions seront valables jusqu'à la date indiquée dans chaque cas ou jusqu'à la fin des stocks.

 

Conditions générales

Conditions générales de vente pour les achats dans la boutique en ligne www.BonsonsPublicitaires.com

1    Généralités, domaine d'application des CGV

1.1 Les présentes conditions générales de vente concernent la vente de produits réalisés en ligne, la vente à distance, par courrier électronique email ou par formulaire de contact sur nos sites web : www.BonbonsPublicitaires.com


1.2.    Toutes les livraisons, prestations et offres sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») dans leur version en vigueur au moment de la commande.

1.3.    Elles s'appliquent aux entrepreneurs (code civil SPAIN), aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public. Nous ne reconnaissons pas les conditions générales divergentes au partenaire contractuel (ci-après dénommé « client »), à moins que nous n'ayons accepté leur validité par écrit. Nos conditions générales s'appliquent également si nous effectuons la livraison au client sans réserve en connaissance des conditions générales divergentes du client.


1.4.    Ces conditions générales s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures avec le client, même si elles ne sont pas expressément mentionnées de nouveau dans les contrats.

1.5.    Il est convenu que le client renonce à l'accomplissement des obligations d'information dans les transactions commerciales électroniques conformément au code civil espagnols (Spain)

2    Conclusion du contrat, établissement du contrat

2.1.    En plus de nos articles standard, nous proposons dans notre boutique en ligne des produits que le client peut concevoir lui-même.

2.1.1.    Pour les articles en ligne auto-conçus s'appliquent les dispositions suivantes : notre offre est ferme. Avec votre commande, vous acceptez notre offre de conclusion de contrat. Le contrat est conclu à l’envoi de votre commande. Vous recevez une confirmation de commande par e-mail.

2.1.2.    Pour la commande de tous les autres articles s'appliquent les dispositions suivantes : les offres et présentations d'articles ne constituent pas une offre ferme. Le client a la possibilité de demander une offre pour les articles affichés via notre site Web. À la demande du client, nous lui ferons parvenir une offre. Nous nous y tenons pendant 30 jours après l'envoi de l'offre. Si le client accepte cette offre, le contrat est conclu.

2.2.    Les illustrations et les informations contenues dans les documents publicitaires et autres représentations, en particulier les dimensions et les données techniques, sont sans engagement. Nos spécifications de poids sont des spécifications « approximatives ».

2.3.    Si nous devions prendre connaissance de circonstances mettant en doute la solvabilité et la qualité de crédit du client, nous serions en droit de subordonner d'autres livraisons au paiement anticipé ou à la constitution d'une garantie. Si, malgré le délai fixé, une contreprestation ou une garantie n’était pas fournie, nous serions en droit de résilier le contrat.

3    Prix

3.1.    Tous les prix indiqués sont des prix nets, sauf indication contraire pour chaque produit. Les prix s'entendent départ usine plus la TVA en vigueur et les frais d'emballage, d'expédition, de transport, d'assurance, de douane ou autres frais annexes. L'ensemble des prix est indiqué hors taxes.

4    Conditions de livraison

4.1.    A défaut de convention contraire dans des cas particuliers la livraison a lieu ex-works. Aucune date fixe n’est convenue. Les livraisons partielles sont admises, dès lors que c’est acceptable.

4.2.    L'expédition se fait toujours aux risques et périls du client, même en cas de livraison à partir d'un lieu autre que le lieu d'exécution - également en cas de livraison franco de port et/ou de livraison par son propre personnel ou ses propres véhicules. Si l'expédition devient impossible sans faute de notre part, le risque est transféré au client dès la notification de la disponibilité pour l'expédition.

4.3.    Si nous ne sommes pas approvisionnés nous-mêmes alors que nous avons passé des commandes en bonne et due forme auprès de fournisseurs fiables, nous sommes libérés de notre obligation d'exécution et pouvons résilier le contrat. Nous sommes tenus d'informer immédiatement le client de l'indisponibilité de la prestation et de rembourser sans délai toute contrepartie déjà versée par le client.

4.4.    Sauf convention contraire, nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à d'autres circonstances dont nous ne sommes pas responsables, en particulier les perturbations du trafic, les perturbations opérationnelles, les grèves, les lock-out, le manque de matières premières, la guerre. Si, dans ce cas, nous ne pouvions pas livrer dans le délai de livraison convenu, ce dernier serait prolongé en conséquence. Si il existait un obstacle à la livraison au-delà du délai de livraison raisonnablement prolongé, nous serions en droit de résilier le contrat.

4.5.    En cas de livraison convenue, la livraison s'effectuera franc-bord de trottoir au point de déchargement convenu. Dans ce cas, afin d'assurer un déchargement en douceur, le client est tenu de mettre à disposition, à ses frais, le personnel et le matériel nécessaires au déchargement en temps utile. Il est primordial que le véhicule puisse être conduit directement au lieu de déchargement et déchargé immédiatement. Si ces conditions n’étaient pas remplies, les frais supplémentaires éventuels seraient facturés séparément.


5    Modalités de règlement et retard

5.1     Le paiement est effectué soit  TRANSFERT BANCAIRE
Si vous payez par facture, vous devez virer le prix d’achat indiqué sur la facture sur le compte que nous avons indiqué dans les 3 jours suivant la FACTURE  .


6    Droit de rétention

Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle repose sur le même rapport contractuel.

7. Reserve de Proprieté

7.1.    Nous nous réservons la propriété de l'objet de la vente jusqu'au règlement de toutes les créances résultant de la relation commerciale avec le client. Les sûretés correspondantes sont transférables à des tiers.



8    Conception de nos produits

8.1.    Si le client commande des articles dans notre boutique en ligne en transmettant des modèles, ce qui suit s'applique :

8.1.1.    Nous effectuons une adaptation unique du gabarit à l'étape préliminaire d’impression. Tout travail de conception dépassant ce cadre doit faire l'objet d'un accord avec nous avant de passer commande et sera facturé séparément.

8.1.2.    Nous envoyons une épreuve au client avant impression. Dans tous les cas, le client est tenu de vérifier la conformité au contrat et d'en fournir la preuve. Nous exécuterons alors la commande en fonction de l'épreuve.

8.1.3.    Si le client demande d'autres ajustements après l'envoi de l'épreuve, les coûts de ceux-ci seront convenus séparément avec nous et facturés.

8.1.4.    Nous sommes à l'origine de tous les échantillons envoyés au client. Ceci s'applique indépendamment du fait que le client ait financé partiellement ou totalement le design ou qu'un logo du client ait été utilisé ou non.

8.1.5.    Si le client fait réaliser l'impression par un autre fabricant après l'envoi de l'échantillon que nous avons créé, nous sommes en droit d'exiger des dommages-intérêts et une mesure injonctive. Nous ne sommes pas obligés de remettre nos échantillons.

8.2.    Dans notre boutique en ligne, ou en nous envoyant un email à info@bonbonspublicitaire.com nous offrons à nos clients la possibilité de créer leurs propres produits. Dans tous les cas :

8.2.1.    Le client garantit que les modèles et les textes utilisés par le ses soins sont libres de droits de tiers et ne violent pas les dispositions légales. Si des tiers font valoir des droits à notre encontre en raison d'une violation du droit d'auteur, de la marque, du nom ou d'autres droits dont le client est responsable, le client nous indemnisera de toutes réclamations et prendra également en charge les frais de notre représentation juridique.

8.2.2.    Lors de l'impression d'articles conçus directement par le client, les gabarits du client sont déterminants. Le client est tenu de vérifier l'adéquation des gabarits. Nous ne vérifierons pas les gabarits pour voir s'ils sont défectueux ou exacts. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les défauts qui peuvent être retracés à partir des modèles fournis par le client.

8.3.    Les outils de toutes sortes, clichés, moules, films, timbres d’estampage, données d'impression, illustrations et dessins, estampilles, outils de production et outils à main, etc. pour les produits fabriqués sur mesure restent notre propriété, que le client ait participé financièrement aux frais de production ou les ait payés intégralement.



8.4.    Les outils de toutes sortes, clichés, moules, films, timbres d'estampage, données d'impression, illustrations et dessins, estampilles, outils de production et outils à main, etc. pour les produits faits sur mesure seront conservés pendant 1 année à compter de la date de facturation. Les données numériques sont conservées pendant 12 mois, puis effacées.

8.5.    Nous sommes en droit de faire référence à notre entreprise sur nos produits d'une manière appropriée.

 

9    Garantie

9.1.    Les écarts mineurs des valeurs de teinte et de couleur ainsi que les différences de repérage sont dus à des raisons techniques et ne constituent pas un défaut.

9.2.    Les marchandises livrées doivent être contrôlées par le client immédiatement après la livraison, dans la mesure où cela est possible dans le cours normal des affaires. Si un défaut est constaté, nous devons en être informésnous devons être avertis par courrier électronique dans les 24 heures suivant la réception   de la marchandise. En cas de réclamation, 10% des marchandises de la livraison faisant l'objet de la réclamation doivent être présentées. Si le client ne signale pas cela, la marchandise est considérée comme acceptée à moins qu'il ne s'agisse d'un vice non détectable lors de l'examen.
Conformément à la législation européenne en vigueur, les produits personnalisés selon les instructions du client ne peuvent être ni retournés ni échangés, ni remplacés par un autre produit.

Notez que nous proposons plusieurs produits personnalisables / fabriqués sur commande qui ne peuvent pas être échangés



10   Retour/Echange & Remboursement des produits Personnalisee

Le client ne peut en aucun cas déposer une réclamation contre BonbonsPublicitaires.com dans le cas où, au moment de la livraison, les produits ont été consommés ou transformés, en tout ou en partie, ou combinés avec d’autres produits sans inclure le montage de bonbonsPublicitaires.com

Le client ne peut soumettre aucune réclamation concernant les caractéristiques du produit qu'il a déjà été en mesure de vérifier avec de l’échantillon final envoyé par courrier électronique par BONBONSPUBLICITAIRES.COM avant de procéder à l'achat

Conformément à la législation européenne en vigueur, les produits personnalisés selon les instructions du client ne peuvent être ni retournés ni échangés, ni remplacés par un autre produit.

Notez que nous proposons plusieurs produits personnalisables fabriqués sur commande qui ne peuvent pas être échangés

According to these General Terms and Conditions and European Law, Personalised Products cannot be returned.
All personalised products made by our company are made to measure and personalised with the customer's logo and cannot be returned under any circumstances.


11.  La responsabilité du client

Il est va de la responsabilité du client de contrôler que l'esquisse est correcte avant de l'approuver.

12. Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété BonbonsPublicitaires.com jusqu'à ce qu'elles aient été payées dans leur intégralité.

 

12  Force Majeur

En cas de force majeure de BONBONSPUBLICITAIRES.COM..com aura le droit de suspendre l'exécution du contrat ou, à son choix, de le dissoudre partiellement ou totalement, sans devoir indemniser le client.

Force Majeur de BONBONS PUBLICITAIRES.COM désigne dans n’importe quel cas, et sans limitation, toute circonstance ayant pour conséquence que le sens commun ne peut exiger de   BONBONS PUBLICITAIRES.COM se conforme à l'accord, circonstances telles que : des problèmes de transport, non-respect total ou partiel des fournisseurs de  BONBONS PUBLICITAIRES.COM, manquement total ou partiel à des tiers engagés par BONBONS PUBLICITAIRES.COM pour faire respecter l'accord, actions gouvernementales restrictives de quelque nature que ce soit, y compris l'impossibilité d'obtenir un permis nécessaire, l'anomalie ou l'interruption de l'approvisionnement ou de la disponibilité d'une source d'énergie, l'anomalie ou l'interruption du fonctionnement d'une entreprise de services publics, l'anomalie, l'interruption ou la fin de l'approvisionnement en matières premières, produits semi-finis et / ou produits finis , ainsi que toute circonstance qui, logiquement, BonbonsPublicitaires.com ne pourrait pas avoir prévu et dans lequel la campagne de cadeaux ne peut pas influencer.

 

13. Responsabilité et exonération de responsabilité

Notre responsabilité à l’égard de tout produit acheté sera strictement limitée au prix d’achat dudit produit.

Le VENDEDOR peut apporter des modifications au logo, au design, aux mesures et aux dimensions de chaque produit. L'ACHETEUR ne peut faire aucune réclamation ou demander aucune compensation pour toute modification du produit ou du design effectuée par le VENDEUR. 
L'ACHETEUR accepte les présentes Conditions Générales et en particulier le présent point des Conditions Générales.

 

14. Propriéte intellectuelle

Le client déclare qu'il est titulaire de tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur les logos et / ou les images choisis par vous pour personnaliser son produit. Dans le cas où vous n'êtes pas le titulaire de tous les droits, vous déclarez qu’il a l'autorisation expresse de son propriétaire pour son utilisation. BonbonsPublicitaires.com ne sera en aucun cas tenu responsable envers des tiers des réclamations de quelque nature que ce soit liées aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle.

Le client indemnisera BonbonsPublicitaires.com contre toute réclamation de tiers résultant de la violation d'un droit de propriété intellectuelle en ce qui concerne la fabrication, la livraison ou l'utilisation d'un produit ou service fourni ou fourni conformément aux spécifications du client. Cette compensation s'appliquera également si BonbonsPublicitaires.com doit modifier un article existant ou travailler sur instruction du client. BonbonsPublicitaires.com ne sera en aucun cas responsable des violations de ces droits pouvant être commises par le client ou par un tiers.

 

15. Communications par écrit

La réglementation en vigueur exige que la partie des informations ou des communications que nous vous envoyons soit écrite. La validation de la commande par le client implique expressément la connaissance et l'acceptation du fait que la plupart de ces communications avec nous sont électroniques. À des fins contractuelles, vous consentez à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux exigences légales d'être par écrit. Cette condition n'affectera pas vos droits reconnus par la loi.

 

16. Nullité partielle

Si l'une des conditions présentes ou une clause d'un contrat était déclarée nulle par une décision finale de l'autorité compétente, les conditions restantes resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.

 

17. Protection des données personnelles

Conformément à la loi organique sur la protection des données et la garantie des droits numériques, nous vous informons que nous traitons les informations que vous nous fournissez dans le but de fournir le service demandé et de le facturer. Le consentement explicite suppose la légitimation du traitement de vos données. Vos données feront partie de notre base de données pendant le temps nécessaire pour se conformer au service ou aux dispositions légales. Destinataires : les données ne seront pas transmises à des tiers sauf dans les cas où il existe une obligation légale et/ou de fournir le service demandé. Droits : Vous pouvez révoquer le consentement et exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de transport et de suppression des données devant le responsable du traitement; en plus de faire appel à l'autorité de contrôle compétente (AEPD).

 

18. Facturation électronique
Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques vous seront transmises au format PDF à l'adresse e-mail de facturation que vous aurez précisé lors de votre commande ou à l'adresse e-mail de contact si vous n'avez pas renseigné d'adresse spécifique pour la facturation. Si vous souhaitez recevoir une copie papier de votre facture vous devrez en faire la demande.

 

19. Loi et juridiction compétente

L'utilisation de notre site Web et des contrats d'achat de produits seront régis par la législation espagnole. Toute controverse liée à l'utilisation du site Web ou à de tels contrats sera soumise à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols. Si vous êtes embauchez en tant que consommateur, rien dans cette clause n’affectera les droits reconnus par la législation en vigueur.

Seule la législation tribunaux espagnols (SPAIN) en vigueur est applicable, à l'exclusion la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du rapport contractuel est le siège de notre société

Les présentes conditions générales de contrat sont celles en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

 

Contact

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